Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Caen-Net métropolitain "
Commune de Caen ; Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
99832575
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2009

Présentation de la marque " Caen-Net métropolitain "

Déposée le 21 décembre 1999 par Commune de Caen ;TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " Caen-Net métropolitain " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est Commune de Caen ;TODO domicilié(e) Esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 CAEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 401 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire - France.

La marque " Caen-Net métropolitain " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Caen-Net métropolitain " est expirée depuis le 21 décembre 2009.

Commune de Caen ; a également déposé les autres marques suivantes : EN MAI, LIS CE QU'IL TE PLAIT… , CAEN , CAEN Presqu'île en Fête , LE CAEN DES PETITS CAENNAIS , LES NORMANDISES , Le Cargö , Yes, we ca(e)n , A CAEN LA DISTINCTION , V'eol


Commune de Caen ; Collectivité Territoriale - Esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 CAEN CEDEX - France - SIREN 211401187


Monsieur le Maire - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Gestion de fichiers informatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs via Internet. Expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation d'une manifestation du type événementiel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.